QUELS SONT LES
PROJETS CONCERNÉS ?
L’APPEL À PROJETS CONCERNE LES MAISONS INDIVIDUELLES EXISTANTES ET LES PETITS COLLECTIFS (INFÉRIEURS À 4 LOGEMENTS) REMPLISSANT LES CONDITIONS CUMULATIVES SUIVANTES :
- être achevées depuis plus de 5 ans au 1er mai 2010 ;
- être la propriété soit de l’occupant, soit d’un bailleur privé ;
- être situées en Alsace.
QUELS AVANTAGES ?
UN PROFESSIONNEL COORDONNE VOS TRAVAUX ET GARANTIT LA PERFORMANCE THERMIQUE FINALE.
Jusqu’à 4000€ d’aide à la maîtrise d’œuvre
Un architecte, un bureau d’études, un maître d’œuvre, une entreprise du bâtiment, ou un artisan va coordonner les travaux de rénovation et garantir une performance thermique de l’enveloppe au niveau basse consommation (conformément au cahier des charges Région Alsace-EDF-ÉS).
50% du coût de la prestation, plafonnée à 3 000 € de subvention, financée à part égale par EDF/ÉS et par la Région Alsace (+ 1 000 € de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) si votre projet est situé dans l’agglomération de Mulhouse). Cette aide est versée au maître d’oeuvre qui la déduit de la facture faite au client.
Et jusqu’à 13000€ d’aide complémentaire aux travaux d’isolation thermique
Elle est conditionnée au recours obligatoire à un maître d’œuvre engagé dans le programme « Je rénove BBC ».
30% du montant des travaux de rénovation thermique, financée par la Région Alsace. Les plafonds d’aide sont indiqués dans le tableau ci-dessous. (+ 3 000 € de m2A si votre projet est situé dans l’agglomération de Mulhouse).
| PLAFONDS DE L’AIDE “ISOLATION THERMIQUE” DE LA REGION ALSACE | ||
|---|---|---|
| Nombre de logements | Matériaux d’isolation traditionnelle | Matériaux d’isolation à base de fibres végétales ou animales |
| 1 2 3 |
5 000 € 8 500 € 10 500 € |
10 000 € 17 000 € 21 000 € |
Comment ?
Le particulier ayant un projet de rénovation doit s’adresser à un maître d’oeuvre (Architecte, bureau d’étude, etc...) ayant signé un acte d’engagements de respect du cahier des charges Région Alsace-EDF-ÉS.